Les maires refusent d’être dessaisis des plans locaux d’urbanisme !

Publié le 7 Octobre 2013

plu-aulnay.jpgL’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi 3 octobre leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des PLU.

Voté le 17 septembre par les députés, le projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot organise le transfert obligatoire de la rédaction des Plans locaux d'urbanisme, la plus importante des municipalités, aux groupements de communes (communautés de communes et d'agglomération, etc.), afin de permettre un aménagement plus rationnel des territoires locaux et d'éviter les doublons.

Vent debout depuis le départ contre cette mesure, le bureau de l'AMF souligne dans un communiqué publié jeudi 3 octobre, qu'avec ce transfert, ayant lieu de plein droit selon le projet de loi, les communes "risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux (...)".

L'AMF précise que ses parlementaires vont "présenter un amendement" basé "sur le principe d'un urbanisme intercommunal fondé sur une co-construction entre les communes membres et leur communauté". Le texte sera examiné prochainement au Sénat.

Plus radicale, l'Association des maires ruraux de France (AMRF, 10.000 adhérents revendiqués) fustige "une attaque frontale de la liberté des communes", un principe posé par "une loi de décembre 1789" et juge "proprement insupportable" le transfert de cette compétence.

L'attachement à cette prérogative, "c'est quelque chose de viscéral", a souligné le sénateur (divers gauche) Pierre-Yves Collombat, numéro deux de l'association, lors d'une conférence de presse au Sénat.

Président de l'AMRF, Vanik Berberian, maire de Gargilesse (Indre) a critiqué "la mode de la mutualisation" conduisant à un poids croissant des intercommunalités aux dépens des communes et qui, selon lui, "se transforme en concentration".

L'AMRF a lancé la semaine dernière une pétition contre le PLUI (I pour intercommunal) dont elle n'a pas encore de "retours précis", selon ses animateurs.

Plus globalement, les maires ruraux se disent en colère contre "l'absence de considération pour les territoires ruraux. "Faites attention, sinon ça va vous péter à la gueule", a averti M. Collombat à l'attention des pouvoirs publics.

Source : http://www.lemoniteur.fr

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Urbanisme

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bessaguet 08/10/2013 14:08

J'ai beau comprendre le sentiment que ressentent les maires des petites communes quand à la perte de la maîtrise des documents d'urbanisme sur leur territoire , il en demeure pas moins que le passé
a démontré que de grosses erreurs ont été commises dans leur élaboration : en effet, la modification de zonage et de règlement avaient tendance à être établis pour favoriser tel ou tel propriétaire
qui souvent siégeait au sein du conseil municipal.
La crainte serait plutôt pour les résidents de ces petites collectivités qui verraient le poids de leur avis fondre comme neige au soleil dans la masse d'une communauté d'agglomération.
Heureusement que, nous aulnaysiens, bénéficions de réunions de "concertations" comme celle d'hier soir sur la concession d'aménagement "chemins de Princet-Savigny"

Eric DENIS 07/10/2013 14:35

Mais ou sont les verts ? Allo Madame Duflot ...