Les frais de notaire vont bientôt augmenter ce qui pourrait alourdir les prix de l’immobilier !

Publié le 15 Novembre 2013

frais-notaire.jpgFuturs acquéreurs d’un bien immobilier, dépêchez-vous! Le gouvernement prépare un relèvement du plafond des droits de mutation. Derrière ce terme un peu barbare se cache ce qu’on appelle couramment « les frais de notaire » qui n’en sont d’ailleurs pas puisqu’il s’agit de taxes perçues par l’Etat et le département.  Le projet a été évoqué hier matin lors de la séance publique du conseil général, à Bobigny. Jusqu’à présent, la part départementale était fixée à 3,8% de la valeur du bien. Elle devrait passer à 4,5% l’année prochaine si l’Assemblée nationale le décide. Soit une augmentation de recettes de 20 M€, dont une partie au moins reviendra à la Seine-Saint-Denis. Cette hausse prévue a évidemment fait réagir l’opposition au sein de l’assemblée départementale. « Une fois de plus, nous assistons à un matraquage fiscal de la part de la majorité de gauche, martèle Jean-Michel Bluteau, président du groupe UMP. Quand on sait que les ventes ont baissé de 36% dans le département depuis le début d’année, il est évident que ce genre de mesure ne va pas arranger les choses. »

Les logements neufs épargnés

Et l’élu de prendre un exemple concret pour étayer son propos. « En Seine-Saint-Denis, la valeur moyenne d’un bien tourne autour de 300000 €, poursuit le patron du groupe UMP. Les frais de notaire s’établissent autour de 12000 €, ce qui fait une augmentation de plus de 2000 €. » Des arguments réfutés en bloc par Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général. « Il y a de nombreuses confusions autour de cette hausse, rappelle-t-il. Il ne s’agit pas d’un impôt supplémentaire mais du relèvement du plafond d’une taxe existante. Elle ne sera payée que par les futurs propriétaires dans l’ancien car cette hausse n’affecte pas les logements neufs. »

Par ailleurs, l’élu rappelle que cette augmentation n’a pas encore été votée. En effet, certains départements ne la veulent pas forcément. L’idée serait donc de couper la poire en deux : imposer aux collectivités une augmentation moindre — de 0,35% plutôt que 0,7% — et leur donner la possibilité d’ajouter, ou pas, les 0,35% restants. La recette irait alimenter une sorte de fond de solidarité qui serait ensuite réparti entre les départements. Stéphane Troussel est, pour sa part, favorable à un passage de 3,8 à 4,5%. « Il s’agit d’une hausse qui ne touchera pas tout le monde, loin s’en faut, insiste-t-il. Et il ne faut pas oublier qu’elle sera amortie sur le temps de l’emprunt, c’est-à-dire, en général, entre 15 et 20 ans. Enfin, sur un bien de faible montant, l’impact sera très faible voire inexistant ».
Enfin, selon le président du conseil général, la mesure ne vise pas principalement les particuliers. En effet, la majorité des droits de mutation est tirée de ventes de terrains aux entreprises.

Source : Le Parisien 

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Logement

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