Les frais de notaire vont augmenter en Seine-Saint-Denis !

Publié le 14 Février 2014

frais-de-notaires.jpgC'est une mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs et vendeurs d'un bien immobilier en Seine-Saint-Denis. A partir du 1 er avril, et ce n'est pas une plaisanterie, la part départementale des droits de mutation, qui font partie des frais de notaire, va augmenter de 0,8 % passant de 3,8 % à 4,5 %. Le conseil général a pris cette décision hier. « Nous avons besoin de cette recette, martèle Daniel Guiraud, vice-président des finances. Et je rappelle que ce nouveau plafond n'est mis en place que pour cette année et l'année prochaine. »

Selon les calculs de la majorité, la taxe devrait rapporter un supplément de 13 millions d’euros en 2014 et 20 millions en 2015. Evidemment, la droite s'est insurgée contre cette mesure. « C'est l'impôt de trop, tonne Stéphane Salini. Sans compter tous ceux subis par les habitants ces cinq dernières années : l'augmentation des impôts fonciers, la disparition de la subvention de la carte imagine R et de l'ordinateur en 6 e. » Jean-Michel Bluteau est sur la même ligne. « J'ai fait mes calculs, pour un bien immobilier vendus 300 000 EUR, les habitants du département devront payer 19 000 EUR de frais de notaire soit 3 000 EUR de plus avec votre barème. Au mieux, vous allez ralentir les transactions immobilières. Au pire, vous allez faire fuir les habitants. »

Source : Le Parisien

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Finances

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Beda bruno 14/02/2014 10:16

le titre n'est pas clair , ce ne sont pas les notaires qui vont se mettre un supplement dans les poches mais le conseil général qui n'a rien trouvé de mieux que d'ajouter un impot supplementaire
alors qu'il devrait commencer par s'interroger sur sa gestion.Pour resumer "on est nul pour gérer , il nous manque des sous donc augmentons les impots !!!"