Le syndicat SUD d’Aulnay-sous-Bois assigne la direction de PSA en justice

JUSTICE – PSA Peugeot Citroën est assigné, lundi, devant un juge référé du Tribunal de Bobigny par le syndicat SUD de l'usine d'Aulnay-sous-Bois. Ce dernier demande la suspension du plan de restructuration du groupe, prévoyant notamment la fermeture du site.

Certains comités d'entreprise n'auraient pas été consultés. C'est le motif invoqué par le syndicat SUD de l'usine d'Aulnay-sous-Bois de PSA Peugeot Citroën pour assigner la direction du groupe devant un juge des référés de Bobigny, lundi. Le syndicat demande ainsi la suspension du plan de restructuration du groupe, qui prévoit notamment la fermeture du site. L'usine de Seine-Saint-Denis qui doit fermer en 2014 emploie 2.800 personnes en CDI.

Si le comité central d'entreprise (CCE) et le comité d'établissement des sites touchés par le plan social (essentiellement Aulnay et Rennes) ont été informés et consultés, ce n'est pas le cas du comité d'entreprise européen, ni de son comité de liaison, affirme SUD dans son assignation.

Des conséquences sur Faurecia

SUD s'appuie en outre sur un arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu le 28 janvier, concernant la filiale Faurecia de PSA. Dans cet arrêt, la Cour a estimé que la restructuration dans la division de fabrication automobile aura "nécessairement des conséquences significatives" sur Faurecia qui fabrique des équipements utilisés à Aulnay. Elle suspendait donc le plan jusqu'à la procédure d'information du CCE de Faurecia et des comités d'établissement des sites d'Auchel (Pas-de-Calais) et Méru (Oise).

SUD demande dans son assignation que le CCE de la branche automobile du groupe, mais aussi le comité d'établissement de l'usine d'Aulnay soient informés de la portée de cet arrêt qui étend les "conséquences" de la restructuration à "la division équipement". Et, qu'en attendant, le plan social soit suspendu. De son côté, la direction fait savoir que la restructuration ne peut être suspendue "puisqu'elle n'est pas encore mise en œuvre".

Source : http://www.metrofrance.com Photo : Christophe Ena/AP/SIPA