Le supermétro du Grand-Paris-Express va-t-il racheter votre sous-sol ?

Publié le 3 Février 2014

Pour réaliser le super métro, la Société du Grand Paris doit obtenir quelque 6000 parcelles, la plupart en profondeur. Une procédure qui peut vous rapporter des centaines d’euros.

Il s’agit de la plus importante opération foncière en Ile-de-France depuis des décennies et elle va se passer essentiellement... sous vos pieds ! Pour réaliser son réseau de supermétro qui doit permettre de désenclaver les banlieues, la Société du Grand Paris (SGP) doit acquérir quelque 6 000 parcelles dans toute la région, à 80 % situées en souterrain.   «Pour acheter les parcelles souterraines qui nous intéressent, on va devoir contacter tous leurs propriétaires en surface, explique Benoît Labat, le directeur de la valorisation et du patrimoine de la SGP. Car on l’ignore souvent, mais dans le droit, quand on est propriétaire d’une terrain on est aussi propriétaire de tous ses tréfonds jusqu’au centre de la Terre. » Une bonne surprise pour beaucoup de gens.

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Etes-vous concerné par ces acquisitions ?
Ces parcelles sont pour l’essentiel situées sur le tracé du supermétro. Pour l’heure, seule la ligne 15 sud (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs), qui doit être la première à être mise en service à l’horizon 2020, bénéficie d’un peu plus de détails. La SGP doit y acquérir pas moins de 1 800 parcelles. Pour ce qui est des acquisitions en surface, les premières enquêtes parcellaires (une par département) ont été lancées et leur avis est consultable sur Internet. Les enquêtes sur les tréfonds seront lancées cette année.

Quand vont avoir lieu ces démarches ?
Elles ont déjà débuté, en surface, sur la ligne 15 sud. Une quarantaine de parcelles ont été cédées à l’amiable (par la ville de Champigny ou le département du Val-de-Marne par exemple) ou achetées par la SGP. «Les parcelles de surface sont prioritaires, ne serait-ce que pour laisser aux propriétaires le temps de se réinstaller », détaille Benoît Labat. L’acquisition des parcelles en souterrain doit débuter courant 2014.

Qui se charge des négociations ?
La SGP fait appel à un groupement à qui elle a confié un mandat. Il comprend une vingtaine de négociateurs, des avocats, des géomètres, des experts immobiliers...
« Il s’agit d’un véritable processus industriel d’acquisitions, expliquait récemment Etienne Guyot, l’ancien directeur de la SGP. Et c’est nécessaire car quand on veut acquérir une parcelle situé sous une copropriété de cent personnes, il faut négocier avec chacun des cent copropriétaires ! »

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Combien cela peut-il vous faire gagner ?
Pour la surface comme les sous-sols, la SGP se base sur les barèmes établis par France Domaine. Si les tarifs en surface sont généralement connus, celui d’une parcelle souterraine est très variable. Il dépend à la fois de la profondeur mais aussi du prix du mètre carré en surface. Ce qui signifie que deux parcelles a priori similaires, situées à 40 m de profondeur, n’auront pas le même prix, selon qu’on se trouve dans le centre de Paris ou en grande banlieue. « Dans les faits, les propriétaires concernés peuvent en attendre quelques centaines d’euros, détaille Benoît Labat. Ça tournera généralement autour de 200 ou 300 €. »

Y a-t-il des recours ?
Relativement peu puisque le réseau du Grand Paris Express devrait bénéficier d’une déclaration d’utilité publique. Ce qui signifie qu’à terme, la SGP pourra exproprier les propriétaires qui refusent de vendre leur bien.

Source : Le Parisien

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Transports

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