Le Billet de Veritis

Publié le 16 Octobre 2010

Des mérites d’une initiative citoyenne

De l’utilité d’une Justice indépendante

Où la justice et le Bon Sens se rejoignent

 

Par l’entremise de Mon Aulnay.com, j’ai eu connaissance d’un jugement récent prononcé par le Tribunal administratif de Montreuil concernant un litige opposant un citoyen d’Aulnay, à la Mairie et à un autre citoyen (peut-être investisseur ou promoteur) à propos d’un permis de construire délivré par la Mairie.

 

JUSTICEIl est tout à fait symbolique et emblématique et mérite d’être analysé et porté à la connaissance du plus grand nombre : citoyens soucieux de leur habitat et de leur environnement, associations qui se battent en ce sens, ….

 

Quand on lit ce jugement, on est d’abord frappé par une chose : il est rendu par LA REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

 

Cela est évident, bien sûr, mais on finit par l’oublier, à n’y plus prendre garde… Nous sommes encore en République et nul n’est (ou ne devrait être) au-dessus des lois.

Puis, il vient une deuxième réflexion : Monsieur le Maire est , certes, le Premier Magistrat de la ville, mais il n’est pas le seul, il y a aussi et surtout un Juge Indépendant qui relève d’une autre Instance, l’Instance judiciaire qui peut le censurer et dire la Loi ou faire respecter les règlements.

 

Et l’on se plait alors, à dire avec Montesquieu, que l’indépendance des Pouvoirs est une nécessité absolue de la République, car tout pouvoir et particulièrement le pouvoir exécutif a une fâcheuse tendance à …abuser de son pouvoir.

 

Après ses liminaires, qui revêtent toutefois, une grande importance, il importe maintenant de regarder dans ce jugement ce dont il est question.

 

D’un côté, nous avons un citoyen qui soutient que le Maire de la Commune a méconnu le projet d’aménagement et de développement durable  (Tiens, les réunions de l’Agenda 21, c’est aussi en ce moment) , qu’il a méconnu les dispositions des articles UD 6 et 11 du Plan local d’urbanisme (PLU)  (Tiens, tiens, comment est-ce possible ?...) et qu’il a, de ce fait, commis une erreur manifeste d’appréciation, en accordant le permis de construire litigieux (Tiens, tiens, Monsieur le Maire et ses services pourraient-ils commettre des erreurs ?...)

 

agent-immobilier-nidDe l’autre, nous avons une Mairie qui soutient que l’article 6 du PLU prévoit seulement la possibilité et non l’obligation de prendre en compte les constructions voisines (Tiens donc, serait-ce donc au bon vouloir de Monsieur le maire que de retenir telle ou telle règle ?) et que les dispositions de l’article 11 ont été respectées puisque la Rue dont il est question ne « présente aucune unité architecturale » ( Les Aulnaysiens apprécieront ! ) et que la hauteur de la construction est conforme aux prescriptions du PLU.

 

Or, que dit le Tribunal ? Qu’il y a lieu d’annuler le permis de construire !

Sur Quel Fondement ?

 

Sur le fondement de l’article 11 du PLU qui dit explicitement que : « Les constructions doivent être compatibles notamment  dans leur volumétrie, leurs matériaux et la composition des ouvertures et de l’accroche aux constructions limitrophes l »

 

Pour appuyer sa démonstration, le Tribunal considère en effet « qu’il ressort des pièces du dossier que les constructions limitrophes du projet sont deux pavillons de ville de niveau R+1 implantés en recul de l’alignement ; que dès lors, la construction envisagée, de niveau R+3 et qui présente une volumétrie significativement supérieure aux pavillons limitrophes doit être regardée comme incompatible avec les constructions existantes »

 

Le jugement est limpide et rejoint ainsi le bon sens des riverains au sens strict ou au sens large ainsi que de nombreux aulnaysiens… qui n’en sont pas moins dépourvus !

 

JUSTICE2Que veut dire en effet le Tribunal ?  Pour résumer : qu’on ne peut pas faire n’importe quoi, n’importe comment en matière d’urbanisme. Qu’il faut respecter des règles de cohérence, de compatibilité au sein d’un tissu urbain existant. Et notamment (et le mot notamment signifie ici que la compatibilité a un caractère général et non limité) en matière de volumétrie.

 

Et là, le propos est significatif, car on a souvent l’habitude de raisonner en terme de hauteur ou de longueur ou de largeur, sans voir que le tout combiné constitue un volume et qu’il doit y avoir compatibilité des volumes à peine de voir un quartier totalement défiguré. De ce fait, loin de considérer ou de déplorer qu’il n’y a pas d’unité architecturale, au contraire il convient de respecter une certaine cohérence architecturale notamment au plan des volumes des constructions constituant au sein d’un quartier une unité de fait qu’il convient de préserver.

 

Tout cela est tellement frappé au coin du bon sens, qu’il n’y a guère lieu de s’appesantir. C’est ce qu’ont exprimé des centaines d’Aulnaysiens lors des réunions publiques sur le PLU ou les problèmes d’urbanisme et ce que pensent des milliers d’autres. C’est aussi ce qu’ils exprimeront demain avec leurs bulletins de vote.

 

Dans l’intervalle, il faut donc rester vigilants et suivre tout ça de très près, car des menaces sont toujours pendantes et fleurissent ici ou là, à l’état de projets plus ou moins avancés.

 

Il faut donc, me semble-t-il populariser et expliciter ce jugement exemplaire afin qu’il devienne une arme efficace au service de tous les citoyens et associations qui se battent pour un urbanisme digne de ce nom.

 

Pour ce faire, il est donc nécessaire :

 

-          de veiller à l’application de l’article 11 lors de toute instruction ou autorisation de permis de construire ;

-          de veiller à ce que lors des prochaines modifications ou révisions de PLU cet article 11, qui exprime de fait l’opinion des Aulnaysiens soit intégralement conservé.

 

Je ne voudrais pas terminer ce billet, sans évoquer bien sûr les objections qui pourront être faites : «  Mais, si c’est comme ça, comment et où pourrons-nous construire ? »

 

Or, contrairement à ce que d’aucuns voudraient laisser croire, les défenseurs d’une certaine qualité d’habitat et d’environnement ne sont pas hostiles à des constructions nouvelles, car ils savent bien qu’il y a des besoins en la matière.

 

Je crois donc qu’il est possible concilier ces deux objectifs. A condition peut-être de faire preuve d’un peu d’imagination et d’innovation !

 

Nous en reparlerons plus tard.

 

Aulnaysiennement  Vôtre.

 

Veritis.

 

 

 

 

 

 

Rédigé par Veritis

Publié dans #Le Billet de Veritis

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veritis 19/10/2010 00:38


Amélie,

Merci de ton commentaire que j'ai lu avec attention.

A vrai dire, je ne ressentais pas un besoin impérieux de m'exprimer car ma vie va très bien sans cela. J'ai juste cédé à l'amicale invitation de Stéphane Fleury qui pensait que, peut-être, je
pourrais dire des choses intéressantes et les partager avec les lecteurs de son blog.

Communauté libre de blogueurs libres dans laquelle un électron libre peut s'exprimer, que demander de plus ? Et puis j'aime bien ce nom d'Aulnay libre, alors pourquoi créer un nouveau blog ?

De plus, je ne suis pas sûr de pouvoir assurer un courant de publications aussi dense et régulier que Stéphane, car je voyage pas mal et ai d'autres centres d'intérêt en dehors de la vie
aulnaysienne. C'est pourquoi, aussi, cette solution d'hébergement et de partage me va très bien.

En ce qui concerne l'autre communauté de blogueurs... si nous avons l'occasion de nous rencontrer, je pourrais t'en parler sans aucun problème.

Enfin, au sujet du pseudo, je suis désolé s'il a pu paraître prétentieux. Nul n'est parfait ! J'aurais pu choisir "In Vino" car j'aime aussi le bon vin ( à boire avec modération ) mais avoue que
cela aurait fait un peu trop farfelu, pour traiter de sujets un peu plus sérieux !

Peut-être, aussi, choisit-on inconsciemment les noms par antithèse ? Tu vois, quand je suis à la montagne, j'ai le vague sentiment qu'à Aulnay (comme globalement en région parisienne) on manque un
peu d'oxygène et alors, je comprends mieux pourquoi l'hebdo s'appelle Oxygène.

Alors, Veritis... Peut-être, par rapport aux désirs de vérité que peut avoir tout citoyen et qu'il est souvent obligé d'aller chercher par lui-même...
Mais, si cela pose vraiment trop de problèmes, je peux aussi choisir le nom de "Libertis".Tu vois, je n'ai pas le fétichisme des noms...

Bien cordialement.

Mutatis mutandis Veritis.


Amélie Roulet 18/10/2010 17:44


Il y a un truc que je ne comprends pas bien...
Pourquoi, Veritis, ne te lance-tu pas dans ton propre blog? D'autre part, tu parles d'une "autre communauté de bloggueur dont le rayonnement est national", et comme je suis de nature plutôt
curieuse, j'aimerai bien savoir laquelle ...

Je pense (mais peut être me trompe-je) que ce qui fait le + "tiqué" c'est ton pseudo un peu "too much". Certes chacun fait ce qu'il veut en matière de pseudo, mais il est clair que celui-là fait un
peu prétentieux, et à première vue, comme les lecteurs ne te connaissent pas, ils ne peuvent pas savoir si c'est de l'humour ou non...

Alors tu me diras sans doute qu'on ne renie pas son nom de baptême... :-) Remarque tu as peut être un 2eme prénom.
J'imagine : Veritis, Invino. Ou bien Veritis, Oupas. :-D

Au plaisir de te lire ici ou ailleurs :-)... Créer un blog est + facile qui n'y parait :-)


Veritis 18/10/2010 15:51


Bonjour Hervé,

Merci pour votre commentaire par lequel vous me faîtes savoir que vous êtes d'accord avec le fond de mon article et que vous trouvez mes propos intéressants. Merci encore.

Mais je me dois de vous dire, maintenant, que votre commentaire à propos de mon nom de plume a déclenché, chez moi, un immense éclat de rire ! Tant il est vrai que vous n'y êtes pas du tout, ou
plutôt (comme on dit maintenant...) que vous êtes (pardonnez-moi d'être aussi direct ) totalement à côté de la plaque...

Vous avez le droit d'avoir vos opinions et même de les publier - ce dont je vous remercie - mais vous n'avez pas le droit de vouloir les imposer aux autres, ni de m'associer avec des gens que je ne
connais ni d'Eve ni d'Adam.

Vous me faîtes irrésistiblement penser à cette magnifique chanson de Léo Ferré: "Poètes, vos papiers !"

Il existe, comme vous le savez certainement, une très longue tradition d'écrivains, de pamphlétaires, de journalistes, d'auteurs de toutes sortes qui ont écrit ou publié en choisissant un nom de
plume. Et, puisque vous faîtes référence à un Etat de droit, c'est, précisément, leur droit le plus absolu...du moins tant que nous sommes en République! De plus, il ne s'agit pas de libelles
anonymes, puisque tout cela est signé et parfaitement assumé, tant au niveau de la signature que des commentaires.

Il se trouve aussi que je publie dans une autre communauté de blogueurs dont le rayonnement est national, pour ne pas dire international... et, il n'est jamais venu à l'idée de personne de se
demander si mon nom de blogueur était celui de mon nom d'état civil ou non.

Ce qui importe c'est ce que je dis, les discussions et les échanges que je peux avoir avec les autres auteurs de commentaires ou de billets. Que je m'appelle, Tartempion ou Trucmuche, personne n'en
a cure !

Dans votre commentaire, vous faîtes également référence à la notion de "parole politique".

Tout dépend, alors, de ce que vous entendez par "politique". S'il s'agit de la vie de la Cité, je veux bien, et c'est d'ailleurs, pour cela que je souhaite pouvoir m'exprimer si j'en ressens la
nécessité. Mais alors, je dirais plutôt qu'il s'agit d'une réflexion sociétale, et pas seulement politique, car, à mon sens la vie de la société ne saurait se résumer à la seule sphère
politique.

S'il s'agit, en revanche, de basses querelles entre (ou au sein de) partis politiques, ou, comme je l'ai dit dans mon premier billet, de querelles d'ego ou de luttes pour le pouvoir, alors...très
peu pour moi, cela ne m'intéresse pas.

Au surplus, j'ai bien l'intention d'évoquer, dans mes futurs billets, des thèmes allant très largement au-delà de la politique car cette dernière est loin d'être mon centre d'intérêt favori.

Quant à mon nom, c'est juste un clin d'oeil malicieux et humoristique, qu'il faut prendre au second degré... pour éventuellement servir de contrepoint à une parole politique
institutionnelle....souvent décrédibilisée.

De plus, je ne prétends à aucune vérité objective puisque celle-ci n'existe pas. J'ai, juste le souhait de partager, avec ceux qui voudront bien me lire, ma part de vérité, rien que ma part, mais
toute ma part, bien évidemment avec une subjectivité parfaitement assumée.

Bien à vous.

Veritis.


Hervé Suaudeau 16/10/2010 13:55


Bonjour "Veritis",

Je suis d'accord sur le fond de votre article mais vous décridibilisez totalement vos propos en écrivant de façon anonyme. La parole politique (car s'en est une, 'polis' la ville), doit être
assumée car nous sommes dans un état de droit. Ecrire anonymement est une méthode qui a longtemps été pratiquée par le blog socialiste AulnayAutrement et c'est principalement pour cela que ce blog
a été critiqué car n'assumant pas sa parole. Aujourd'hui "Bernard Joseph et "Stéphane Legrand", les corbeaux de Aulnay Autrement sont morts (dans la plus grande discrétion). Il est important de ne
pas reproduire ces méthodes condamnables, surtout avec un nom aussi prétentieux que Véritis.
J'espère que c'est une erreur de jeunesse et que nous lirons vos très intéressants écrits assumés au grand jour.

Hervé Suaudeau (c'est mon vrai nom!)