La Seine-Saint-Denis va-t-elle disparaitre ?

Publié le 17 Janvier 2014

93-panneau.jpgLe département de la Seine-Saint-Denis n’existera-t-il plus que dans les archives? La question se pose sérieusement depuis que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est dit, hier matin, favorable à la disparition des départements de la petite couronne et à leur intégration à la métropole du Grand Paris. Ce territoire, qui comprendra près de 6,5 millions d’habitants, verra le jour le 1er janvier 2016. La nouvelle entité aurait en charge le logement et l’aménagement du territoire mais aussi les collèges et l’action sociale. La région, elle, garderait ses compétences, notamment en matières économiques et concernant les lycées.

A l’exception du Parti communiste, violemment contre, le PS, l’UMP et l’UDI seraient plutôt favorables à la disparition du département. Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois, en est un ardent défenseur depuis longtemps, avec Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran. « J’avais remis un rapport dans ce sens en 2008, souligne le sénateur. Je trouve juste dommage qu’on ait perdu six ans. » La majorité des élus met en avant des notions concrètes comme une plus grande justice fiscale ou l’égalité devant les services publics. Ainsi, il est fort possible que les impôts locaux dans le département baissent un jour grâce à l’harmonisation des taux. A titre d’exemple, la taxe sur le foncier bâti atteint les 15% en Seine-Saint-Denis contre 7% dans les Hauts-de-Seine ou encore 5% à Paris. « Il est évident que la métropole du Grand Paris permettra la réduction des inégalités entre les territoires, poursuit Philippe Dallier. Pourquoi le 92 peut-il encore financer des projets communaux alors que le 93 n’en finance plus depuis deux ans, faute d’argent ? »

Jean-Michel Bluteau, président du groupe UMP au conseil général, est sur la même ligne. « On peut espérer une gestion plus saine des finances et éviter ainsi la Bérézina des emprunts toxiques », affirme-t-il.

Le président du conseil général, Stéphane Troussel, ne connaît que trop bien les différences budgétaires entre départements. Ainsi, les droits de mutation(NDLR : la part que touche le département sur la vente d’un bien immobilier)représentent en 2013 150 M€ pour le 93, 450 M€ pour le 92 et plus d’un milliard d’euros pour Paris. « Cela se traduira par une meilleure redistribution des richesses, analyse-t-il. Mais il ne faut pas brûler les étapes. Beaucoup de questions restent en suspens : qui va s’occuper de la gestion des déchets ou des équipements culturels? »

A l’UDI, c’est la méthode qui gêne. « Je suis favorable à la suppression des départements mais le gouvernement a fait l’inverse de ce qu’il fallait faire, regrette Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy. Il a commencé par condamner à mort les intercommunalités et estropier les communes, privées d’une partie de leurs pouvoirs. »

Seul le PC s’élève contre le projet. « Les départements sont des collectivités proches des gens, on ne peut pas décider de leur disparition juste pour satisfaire une gestion comptable, martèle Hervé Bramy, secrétaire départemental communiste. On va revenir à l’ancien département de la Seine qui a commis d’horribles erreurs comme ces barres dans les cités qu’on cherche à détruire aujourd’hui. » Le conseiller général réclame ainsi un référendum sur le sujet.

Source : Le Parisien

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #93 Infos

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