L'Odyssée des cantonales (43) : la Seine-Saint-Denis dans le piège des emprunts toxiques (4/4)

Le 24 janvier dernier, le taux d'intérêt sur un prêt de 10 millions d'euros consenti à la Seine-Saint-Denis est passé de 1,42 % à 24 %. La bombe à retardement des emprunts toxiques s'est enclenchée  et menace le département d'énormes pertes potentielles.

L'Etat mal à l'aise sur la question

L'Etat, enfin, n'est pas épargné pour sa mollesse sur ce front. Peut-être parce que, comme l'indiquait le gouvernement en réponse aux critiques de la Cour des comptes sur ce sujet dans son rapport général 2009, l'endettement local est "largement disséminé" et ne représente qu'un "risque globalement diffus" et en tout cas pas "systématique". "Nous suivons cette question avec beaucoup d'attention", insiste Philippe Richert, le ministre des Collectivités territoriales, mais les ministères se retranchent vite derrière la "libre administration" accordée par la loi de décentralisation de 1982, et le respect de contrats d'ordre "privé". Même des professionnels de la finance s'étonnent que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne se soit jamais autosaisie de la question. "Actionnaire important de Dexia, l'Etat a longtemps fait le choix de fermer les yeux. Mais, après 2008, cela n'était plus possible", souligne-t-on du côté de l'Association des maires de grandes villes de France.

Les Finances et l'Intérieur ont donc confié à l'inspecteur général des Finances, Eric Gissler, la mise au point d'une charte de bonne conduite entre banques et collectivités territoriales, publiée en décembre 2009, et une circulaire de juin 2010 impose désormais davantage de transparence sur ces opérations. "C'est un peu tard, ironisent les élus, car ce n'est plus le sujet : ce modèle économique s'est écroulé !" Pour tous, le problème est le stock de dettes. Le Parti Socialiste a monté un groupe de travail sur une société de défaisance, à l'américaine, pour y isoler ces dettes toxiques, à laquelle l'Etat apporterait évidemment son financement. Mais pour le moment, du côté de Bercy, "c'est silence radio !". Ces emprunts sont décidément toxiques pour tout le monde.    

Source : Daniel Bastien Les Echos du 21/02/2010