L’évolution des impôts locaux en Seine-Saint-Denis, ville par ville.

Publié le 9 Octobre 2013

Alors que les feuilles d’imposition arrivent, le journal Le Parisien fait le point sur l’évolution des taxes dans les communes du département depuis 2007. Après les hausses du début de mandat, c’est la pause avant les élections municipales de 2014…

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Sur les feuilles d’impôts locaux, qui arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres, les augmentations devraient être faibles cette année. Hormis la revalorisation de la base locative, fixée chaque année par l’Etat, la seule hausse votée en 2013 concerne la part départementale de la taxe foncière, payée par les seuls propriétaires. Dans les villes, on ne touche pas aux taux d’imposition avant les élections municipales, c’est presqu’une règle absolue. Les hausses, s’il y en a, interviennent en début de mandat.

Ainsi en mars 2009, quelques mois après le début de la crise financière, 19 villes sur 40 avaient augmenté leurs impôts, avec un record à Aubervilliers (+ 13% pour la taxe d’habitation, + 16% pour la taxe foncière). Elles n’étaient plus que 9 en 2010 et 3 en 2011.

Le Raincy a augmenté ses impôts dès 2008 et pendant cinq années d’affilée (+1%, + 4%, + 4%, + 1% et + 1%). Pour le maire (UMP) Eric Raoult, « c’est plus acceptable d’étaler ainsi la hausse », une hausse qu’il justifie par le doublement de l’amende sur la loi SRU, sa ville étant toujours très en retard dans la construction de logements sociaux, mais aussi par « la participation au fonds de péréquation, la revalorisation de la caisse de retraite communale locale et des travaux dans la ville ».

Saint-Denis a augmenté de 17,9%, sur cinq ans, ses taux communaux. Une hausse « inévitable mais qui reste mesurée » selon le maire (PC) Didier Paillard. « On redistribue, on construit des écoles, on baisse le prix des services publics… » Malgré cette hausse, « la ville reste toujours dans le bas de l’échelle », estime le maire. En particulier pour la taxe d’habitation (11,46%), l’un des taux le plus bas du département. « Saint-Denis reste une ville accueillante pour les ménages modestes », assure Didier Paillard. La moitié des habitants sont exonérés d’impôts locaux, ajoute l’élu, et la fiscalité locale porte plus sur le foncier, c’est-à-dire les propriétaires, particuliers comme entreprises. « 62% de la taxe foncière concerne les entreprises », indique Didier Paillard.

A Montreuil, la hausse des taxes, en 2010, avait fait exploser la majorité. Il faut dire que la maire (EELV) Dominique Voynet avait promis pendant sa campagne de 2008 de ne pas toucher aux impôts. « Nous n’avons pas eu le choix, assure Sébastien Maire, son directeur de cabinet. Dès le début du mandat, nous avons découvert une situation financière pire que ce que nous pouvions imaginer. La ville était menacée d’une mise sous tutelle et aucune construction d’école n’avait été prévue alors que les établissements étaient saturés. » Du coup, pour faire notamment face à une dette « catastrophique » et afin de lancer la construction de cinq écoles, la commune a augmenté les impôts locaux pour récupérer 5 M€ chaque année. D’autres villes ont aussi été contraintes de voter des hausses malgré des taux déjà élevés. Ce fut le cas à Sevran, dont le maire (EELV) Stéphane Gatignon a été jusqu’à faire une grève de la faim devant l’Assemblée nationale, il y a un an, afin d’obtenir un fonds d’urgence pour les villes pauvres.

Un peu moins de la moitié des communes n’ont pas touché à leurs taxes durant toute la mandature. « Cela fait 19 ans que nous n’avons pas augmenté les impôts locaux, se félicite ainsi Gérard Cosme, le maire (PS) du Pré-Saint-Gervais. Nous travaillons à la maîtrise des dépenses. Cela passe par la mutualisation des moyens. On a externalisé aussi des actions ponctuelles de nettoyage. » A Pantin, le maire (PS) Bertrand Kern précise que les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis dix ans grâce, notamment, à l’arrivée des ateliers du TGV Est. « Cela nous a permis de diminuer la dette de la ville de 30 M€. Par ailleurs, je n’ai pas augmenté l’effectif des employés communaux depuis 2001. Quand j’ai dû créer de nouveaux postes, à la police municipale par exemple, nous sommes restés à effectif constant. En plus, tous les postes de dépense ont été revus à la baisse, les forfaits de téléphones ont tous été réduits à leur strict minimum, l’isolation de la mairie a été refaite pour économiser en chauffage et l’éclairage de la ville se fait désormais par led ce qui diminue de façon notable les dépenses en électricité. »

A Rosny-sous-Bois, les taux n’ont pas augmenté depuis 2003. Trois raisons principales, selon le maire UMP Claude Capillon, l’arrivée en 2006 du centre commercial Domus, une politique de non-remplacement systématique des fonctionnaires de la mairie : « En 2013, cela a permis d’économiser 700000 € », observe Claude Capillon. L’élu a noté aussi « l’arrivée sur la ville, depuis 2008, de foyers qui ont plus de moyens. Ainsi en cinq ans, le taux de foyers payant l’impôt sur le revenu est passé de 56% à 61% ».

Romainville est la seule ville du département où les taxes foncières et d’habitation baissent sur la dernière mandature. « En 2008, en pleine crise au sein de ma majorité, j’ai voulu donner un acte fort et nous avons diminué les deux impôts locaux de façon significative, relate Corinne Valls, la maire (DVG). On a compensé en allant chercher des subventions partout où il était possible d’en trouver. Par ailleurs, on a diminué les frais de gestion en mutualisant et rationalisant les services. »

Source : Le Parisien

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Taxes

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Commenter cet article

wilfrid 09/10/2013 10:58

On remarque que la taxe foncière n'a pas augmenté à Aulnay-sous-bois et est le deuxième taux le moins haut du département ! Les nouvelles constructions vont également apporter de l'argent frais
grâce à la taxe sur les droits de mutations.