Gérard Ségura dans l’illégalité pour son premier meeting de campagne à Aulnay-sous-Bois ?

Publié le 15 Mars 2014

Le maire sortant d’Aulnay-sous-Bois Gérard Ségura a-t-il utilisé un morceau de Daft Punk pour un meeting de campagne sans demander d’autorisation à la SACEM, et donc aux ayants-droits ? C'est la question malicieuse que s'est posée un lecteur d'Aulnaylibre. La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique, est une société de gestion des droits d'auteurs contrôlée par l'Etat.

Au moment même où la campagne électorale prend un tournant juridique pointilleux, le maire sortant socialiste d’Aulnay-sous-Bois Gérard Segura ferait peut-être bien de commencer par balayer devant sa porte. C’est ainsi en effet que nous apprenons que, lors de son meeting de campagne dans la salle Chanteloup le 13 février dernier, l’édile aurait utilisé l’œuvre musicale du groupe Daft Punk sans faire de demande d’autorisation préalable auprès des services de la Sacem (voir mail ci-dessous).

sacem.pngVoilà qui n’est pas très respectueux des droits d’auteurs, et qui pourrait valoir à notre actuel édile des soucis avec les ayants droits, et donc la justice. En effet, dans un cadre similaire, le dernier fait de cette nature avait coûté au contrevenant plus de 30.000 euros. Quoi qu’il en soit, même si la musique adoucit les mœurs, il n’en reste pas moins que personne n’est censé ignorer la loi, à commencer par le maire sortant d’une commune de près de 83 000 habitants.

Nul doute qu'un des adversaires du maire sortant saura en faire part à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) afin de réintégrer cette coûteuse dépense aux comptes de campagne de Gérard Segura. 

 

 

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #En route vers 2014 !

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serrurerie paris 14/02/2015 16:35

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Cordialement