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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 15:57

carteelecteurLes élections municipales puis européennes auront lieu en 2014. Il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales. Vous trouverez ci-dessous le mode d’emploi.

Les électeurs ayant changé de domicile au sein d’Aulnay-sous-Bois sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur le bureau de vote auquel ils doivent être rattachés. Si vous êtes citoyen français de plus de 18 ans et venez d’une autre commune, pensez vite à vous inscrire sur les listes électorales.

Votre demande doit être réa­lisée avant le 31 décembre 2013 inclus. Il faut vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et vous pré­senter en mairie (ou envoyer le formulaire disponible en mairie par correspondance). Sinon, connectez-vous sur www.mon.ser­vice-public.fr pour y remplir le formulaire d’inscription.

Pour les ressortissants de l’Union euro­péenne, une déclaration écrite doit être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attes­tant de leur capacité électorale. Enfin, les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2014 doivent prendre contact avec la mairie, au plus tard le 31 décembre 2013, s’ils n’ont pas été infor­més par celle-ci de leur inscription d’office.

Cas particulier des expatriés

Il concerne les électeurs ayant été inscrits en centre de vote à l’étranger. Le simple fait pour un expatrié de revenir en France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires. Il doit faire une démarche en ce sens auprès du ministère des Affaires étrangères par le biais du for­mulaire Cerfa n° 14040*02, téléchargeable sur le site du ministère des Affaires étran­gères. Il peut également demander sa radiation des listes électorales consulaires à l’occasion d’une demande d’inscription en France (formulaire Cerfa n° 12669*01).

L’Insee transmet alors la demande de ra­diation au consulat concerné, via le minis­tère des Affaires étrangères. À défaut de radiation des listes électorales consulaires, un électeur est réputé voter à l’étranger, quand bien même il n’y résiderait plus, et ne peut donc voter en France.

Source : aulnay-sous-bois.fr

 

 

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Publié par Aulnaylibre ! - dans En route vers 2014 !
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