Des subventions illégales pour les grévistes de PSA Aulnay-sous-Bois

Publié le 9 Mars 2013

PSARECUPDe nombreuses collectivités de Seine-Saint-Denis ont offert des subventions à des associations regroupant des salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois, touchés par un plan social. Une pratique courante au titre des œuvres sociales, mais totalement illégale.

Plusieurs collectivités territoriales ont voté des subventions pour venir en aide aux salariés grévistes de l’ usine Peugeot-Citroën d’Aulnay-sous-Bois , en Seine-Saint-Denis. Ainsi, la ville d’Aulnay elle-même a débloqué 23.000 euros, celle de Tremblay 20.000 euros, de Saint-Denis 10.000 euros, le conseil général de Seine-Saint-Denis 10.000 euros. Ces subsides ont été versés à des associations comme le «Fonds de soutien aux salariés de l’automobile 93» ou l’«Association entraide et solidarité salariés du 93 et famille», proches de la CGT de l’usine d’Aulnay.

Problème : ces subventions sont parfaitement illégales, dans la mesure où elles contredisent le principe de la neutralité de l’action publique. «Une collectivité ne peut pas apporter son soutien à l’une des parties en litige dans un conflit social», commentent Claude Jaillet et Gilbert Piet, responsables d’une association de contribuables de Drancy. Ces derniers contestent une subvention de 5.000 euros en faveur des syndicalistes de PSA que Jean-Christophe Lagarde, le maire de cette commune, a fait voter par son conseil municipal.

Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à contester ces subventions : des habitants de Bobigny, d’Ivry-sur-Seine, du Blanc-Mesnil, de Gonesse, de Saint-Ouen, de Sevran, de Villepinte, d’Argenteuil, de Bagnolet ou de Livry-Gargan s’apprêtent demander l'annulation des délibérations municipales. Et la jurisprudence leur a déjà donné raison : en 2008, le tribunal administratif avait déjà annulé une délibération du conseil municipal de Saint-Denis décidant de verser une subvention de 10.000 euros à «entraide et solidarité salariés du 93 et famille». Le maire de Saint-Denis, Didier Paillard, ne semble plus s’en souvenir. Pourtant, il était déjà à la tête de la commune à l'époque.

Source : http://www.capital.fr

 

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Finances

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