Des élus dont le député Daniel Goldberg demandent une baisse de la TVA pour construire plus en Seine-Saint-Denis

Publié le 12 Février 2013

logementsLa mobilisation grandit parmi les élus de Seine-Saint-Denis contre la hausse de la TVA sur le logement social. Le 6 novembre dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le taux applicable aux travaux d’investissement dans le logement social passerait au 1er janvier 2014 de 7% à 10%. La mesure est jugée inacceptable par de nombreux élus et bailleurs de Seine-Saint-Denis. Ils craignent en effet qu’elle ne freine la construction et qu’elle pèse aussi sur les finances des offices.

Stéphane Peu, président de l’office Plaine Commune Habitat et vice-président de l’Union sociale de l’habitat (USH), vient d’adresser une lettre ouverte à Elisabeth Guigou, Matthieu Hanotin et Bruno Le Roux, les trois députés PS de l’agglomération Plaine Commune qui ont voté la loi. « Cette hausse fait suite à l’augmentation de 5,5 à 7% décidée en 2011 par le gouvernement Sarkozy, rappelle cet élu communiste de Saint-Denis. Elle impacte les capacités financières des organismes HLM, ce qui aura une conséquence négative sur le secteur du bâtiment, grand pourvoyeur d’emplois. »

3,6 millions de personnes en France sont mal logées

 A la tête de l’office HLM départemental OPH93 (23000 logements), Stéphane Troussel, président du conseil général (PS), a de son côté signé la pétition lancée par l’USH. « Cette hausse représenterait une charge financière de 1,5 million par an pour notre office, indique-t-il. Elle met en péril l’objectif affiché du gouvernement de construire 150000 logements sociaux par an durant le quinquennat. » Cette mesure risque également de se traduire par une augmentation du montant des charges locatives. L’office PCH la chiffre à « environ 30 € par an pour les locataires de Plaine Commune Habitat ».

DANIELGOLDBERGTout aussi inquiet, le député PS Daniel Goldberg en appelle à la mobilisation des élus de gauche du département. Il leur propose de faire adopter dans les conseils municipaux un vœu demandant « que le logement social puisse bénéficier du futur taux de TVA le plus réduit, à 5% ». Mesure qui suppose de reconnaître le logement HLM comme « un bien de première nécessité ». Pour appuyer cette demande, Daniel Goldberg rappelle que la Fondation Abbé Pierre vient d’établir un chiffre record : 3,6 millions de personnes en France sont mal logées.

Source : Le Parisien

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Logement

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CHRISTIAN 12/02/2013 14:20

Il est vrai qu'à Aulnay on ne construit pas assez.... non, on détruit un à un les pavillons, on fait disparaître les espaces verts, on doit rêver!
Et puis c'est vrai qu'en Seine Saint Denis, on est tellement bien, tout le monde le sait, environnement, qualité de la vie, ensoleillement, vues dégagées, calme assuré, sécurité sereine...De quoi
se plaint-on? Pourtant Europe N°1 clame sur ses ondes: "Aulnay, territoire sinistré"

Martine 12/02/2013 10:13

Il faudrait également parler de la taxe d'aménagement qui a plus que doublé depuis le 1er janvier et qui impacte directement chaque Aulnaysien qui veut construire. Si on va plus loin cette taxe
devenue exorbitante va stopper un grand nombre de personnes et qui profitera de ça ? Qui pourra se permettre d'acheter et construire à Aulnay ? des promoteurs ! Merci la dette et les dépenses à
tout va.

Eric DENIS 12/02/2013 09:21

"Construire plus en Seine Saint Denis" je suis pas contre la baisse de la TVA mais je pense qu'en Seine Saint Denis on a déjà fait suffisamment d'effort pour la construction HLM, il faudrait mieux
réhabiliter et sécuriser ses quartiers avant de bétonner le peu d'espace vert et de quartiers pavillonnaires qui reste.