Des copropriétaires du quartier Savigny à Aulnay-sous-Bois refusent que leurs logements soient rachetés pour être transformés en HLM.

Publié le 24 Février 2014

Vous trouverez ci-dessous une lettre envoyée à la rédaction d’Aulnaylibre ! qui semble attester du refus de certains copropriétaires du quartier Savigny à Aulnay-sous-Bois de laisser racheter leurs logements pour les voir transformés en HLM. Cette opération matérialisée par une convention signée avec la ville prévoirait que la SA HLM Plaine de France puisse acquérir pas moins de 192 logements afin d’augmenter son patrimoine. Une tentative similaire de rachat avait également été initiée par cette même SA HLM Plaine de France sur la Morée dans le quartier voisin de Mitry-Ambourget. 268 logements étaient dans le viseur, mais l’opposition d’un certain nombre de copropriétaires avait poussé à l’abandon du projet. En sera-t-il de même à Savigny ? Il est à noter que dans les deux cas les copropriétés visées faisaient face à des difficultés financières et bénéficiaient d’un plan de sauvegarde. Dans ces conditions, n’est-il pas contradictoire de mettre en place un processus de rachat d'une telle ampleur par la SA HLM Plaine de France ?

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Lettre aux copropriétaires

Rejet de la convention signée par la Ville avec HLM plaine de France.

Située dans les quartiers nord d’Aulnay, notre copropriété «Résidence le gros saule» dotée d’un parc de 10 mille m2 possède un réel attrait pour les banlieusards en mal d’espaces, de tranquillité et de logements de toutes tailles à des prix accessibles.

Le potentiel résidentiel est indéniable, mais des difficultés récurrentes de paiement de charges de quelques copropriétaires ces dernières années (une quarantaine sur 558 logements et 11 commerces) ont entraîné l’ensemble du syndicat dans une situation qui a justifié l’entrée dans un plan de sauvegarde promulgué par arrêté préfectoral le 8 mars 2010. Ce plan quinquennal signé entre l’État, la ville d’Aulnay, l’ANAH, le conseil général, le syndic, et le conseil syndical, avait pour objectif de relever durablement l’équilibre financier du syndicat, tout en réalisant des travaux de rénovations immobilières indispensables au maintien du bâti. Jusque-là tout semblait aller pour le mieux.

Le pilotage dirigé par la Ville a très rapidement déçu les copropriétaires sur un certain nombre de points importants :

Des travaux d’isolation thermique, financièrement insupportables pour le commun des habitants, et surtout économiquement non rentables (retour sur investissement après 63 ans) ont été proposés à maintes reprises dans l’agenda des commissions travaux organisées par la Ville. Les représentants des copropriétaires se sont battus pour rejeter avec force et détermination, ce projet inutile et financièrement déstabilisant que la mairie voulait absolument faire voter en assemblée générale.

La rétrocession de l’espace vert central de la copropriété à la Ville a été présentée comme un devoir de contribution du syndicat, une sorte de « donnant-donnant » pour compenser la participation de la mairie au plan de sauvegarde, et comme une opportunité d’allégement de charges. Les copropriétaires concernés se sont défaits de cet argumentaire, car ils n’ont jamais eu l’intention de donner leur « joyau» à la Ville. Celle-ci a officiellement renoncé à cet espace vert devant le sous-préfet lors de la commission du plan de sauvegarde du 20/11/2013.

La Ville avait décidé la création d’une voie de circulation routière coupant la copropriété au niveau des bâtiments 44 et 46 av de Savigny, permettant la jonction entre l’avenue Suzanne Lenglen et l’avenue de Savigny. Ce projet pour un désenclavement de la résidence présentait aussi un danger évident pour les nombreux enfants qui peuplent le quartier. Les copropriétaires se sont fermement opposés à la création de cette voie. La Ville a finalement accepté un autre tracé. 

Nous avons obtenu gain de cause sur tous ces points stratégiques, mais que de temps et d’énergie perdues, pour avoir enfin été entendus.

Par ailleurs, le portage qui consiste à secourir les copropriétaires en procédure de redressement, en rachetant leur logement tout en leur offrant la possibilité de devenir locataire de leur logement, était « la Solution » avancée dans le plan de sauvegarde, et faisait l’unanimité chez les acteurs publics et privés. Il suffisait de cibler parfaitement le rachat d’une vingtaine de copropriétaires les plus endettés, pour régler près des 2/3 du noyau dur de l’endettement voué à la saisie immobilière.

Cette option qui ne semblait insurmontable pour personne est apparue peu à peu impossible à réaliser aux dires de la Ville, affirmant ne pas pouvoir intéresser un bailleur capable d’investir de manière diffuse sur notre résidence.

C’est alors que la Ville a choisi d’agir, sans la moindre concertation avec les acteurs du plan de sauvegarde pour signer une convention en 2013 avec la SA HLM plaine de France, et la SEM Deltaville. Cette convention lourde de conséquences pour notre copropriété a pour finalité l’acquisition par la HLM plaine de France, de bâtiments entiers situés au 50-48-46 av de Savigny et 1-3 allée des Genêts, par tous moyens amiables et légaux y compris en utilisant le droit de préemption.

Cette transformation en logements HLM au sein de la résidence n’était pas du tout prévue dans le plan de sauvegarde. Il est impossible de cautionner cette convention qui détourne le plan de sauvegarde de son objet initial. Dans son dernier rapport, l’Association des Représentants des Copropriétaires partage cette analyse:

« L'A.R.C est également très inquiète, ….. Elle ne peut approuver ou cautionner un projet d'une telle ampleur et aux orientations contradictoires avec le statut même de copropriété. »

Pour ces raisons les copropriétaires ont alerté le sous-préfet en réunion du 20/11/2013. Celui-ci a exhorté les parties prenantes à rencontrer le conseil syndical pour élaborer un avenant qui veille à l’intérêt général du syndicat de copropriété.

En conseil municipal du 16/01/2014, l’adjoint au maire M. Guy CHALLIER a déclaré que « le processus a été arrêté (provisoirement) sur les bâtiments 50-48-46 Savigny, mais pas sur le 1-3 Genêts», à la surprise d’un élu d’opposition, en la personne de M. Frank CANNAROZZO qui a affirmé ne pas avoir été informé.

La convention se heurte à « un vide juridique ». En effet, l’ANAH subventionne avec de l’argent public les travaux du plan de sauvegarde à hauteur de 50%, dans le but d’aider les copropriétaires, il paraît normal que ces fonds ne servent pas en finalité une société anonyme de droit privé (HLM plaine de France). Le Maire, M. Gérard SEGURA a déclaré avoir écrit à la ministre du Logement Cécile DUFLOT, pour obtenir son soutien qui s’inscrit selon lui dans une démarche de lutte contre les « marchands de sommeil ».

C’est là que le bât blesse, les prétendus « marchands de sommeil » n’existent pas dans notre copropriété, et M. SEGURA est très mal informé de la situation de fait, qui a été confirmé haut et fort par le représentant du SYNDIC lors de la dernière réunion avec les instances de la Ville le 16/12/2013. Le sous-préfet a été alerté le 02/12/2013 par NEXITY sur l’inefficacité de la démarche :

« Par ailleurs, le syndicat de copropriété confirme que cette convention ne sert en rien le principe du portage, consistant en un désendettement de la copropriété, puisqu’à ce jour sur les 29 questionnaires de notaire reçus, seuls 4 copropriétaires font l’objet d’une procédure en recouvrement. »

en ce qui concerne l’usage du droit de préemption :

« La préemption dont le fondement juridique doit répondre à l’intérêt public, pour ne pas être considérée comme étant abusive, ne présente en l’état aucun intérêt pour le syndicat de copropriété, bien au contraire, puisqu’elle lui soustrait un bon payeur à jour de ses charges, et vos préconisations s’avèrent non suivies d’effets puisque votre requête de voir les parties se réunir pour redéfinir la stratégie du portage, n’ont en rien arrêté cette démarche de préemption sans rapport avec le Plan de Sauvegarde. »

Aujourd’hui, ce n’est pas l’intégrité morale de notre Maire qui est mise en cause. Il a certainement été très mal conseillé sur ce dossier. Au nom de la démocratie participative qu’il prône, nous lui offrons la possibilité de renoncer à cette convention inique et de travailler en complète concertation avec les copropriétaires pour conclure ensemble des solutions sauvegardant durablement la situation financière du syndicat. La résidence doit rester dans son ENTIERETE une copropriété digne de ce nom.

En cas de refus obstiné du Maire, les copropriétaires qui sont aussi des électeurs sauront prendre leur responsabilité.

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #A vos quartiers !

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Yousri 27/02/2014 16:24

Je ne vois de quelle haine il s agit, certains, malgré leur discours mielleux fielleux, sont touchés par cette haine, dont ils aimeraient bien faire le coming out,mais hélas le courage leur manque,
ils le font , quand c est possible insidieusement, en paraissant ne pas y toucheŕ , pour cela je sais ou la formation à lieu, comme laisser des insultes blasphématoires sur un blog, qui ont choqué
beaucoup de gens mais que çe monsieur à laisse traîner jusqu à ce qu il ait peur pour lui même, la ils les a retirés, ne mesurant pas la portée de ses actions, il y a fort à parier que sinon, il
les aurait laisse, pour faire de la politique, il faut être intégré, pas un frustre velléitaires, vicieux....de quelle orientation parlez vouś, de cette condescendance de pleutre??? Parce que ces
gens auraient acheté, ils seraient " mieux" que les autres, désolé ça ne passe pas, beaucoup ont acheté, peu ont çe comportement, biens sur , je comprends, que comme le petit chefaillon, qui n ira
pas plus loin dans son évolution, certains croient que posséder un appart ( sic), va leur donner une valeur matérialiste auprès des gens, alors que ceux qui possèdent vraiment des valeurs, ne se
montrent pas, ou ne se la racontent pas, certains sont, d autres paraissent......piètrement.....

JEAN LOUIS KARKIDES 26/02/2014 23:47

Je ne pense pas que des propos haineux permette aux aunaysiens de vivre dans de bonnes conditions.
C'est hélas dans notre vile une habitude qui risque de ne pas disparaître quand on voit l'orientation prise par certains dans cette campagne......
Il est encore temps de réagir....

Yousri 26/02/2014 16:37

Alors pourquoi ca pleure pour municipaliser les magasins et l éclairage sous prétexte que tout le monde s en sert??? Pourquoi vous servez vous d atac, et de l école Savigny, que veut dire " ces
gens qui ont su se priver" sont ils mieux que les autres ?alors pourquoi mendient ils l argent des contribuables pour les sauver?? Dans ce cas qu ils coulent, on s'en fout royalement, donc si je
suis le raisonnement, c en est donc pas grave que les camions traversent la rue du 8 mai et l école savigný pour votre tranquillité, car vous avez " acheté", mais vous " devez" avoir votre
tranquillité....si on veut être tranquille on acheté une propriété, un pavillon, dans un ensemble, on ne vit jamais seul, et les choses changent, car il y a d autres ensembles autour, c est donc à
ça qu a servi ce comité de pilotage, force de proposition à la mairie, je ne m étais pas trompe, sur les velléités de ces gens, et leur égoïsme, et surtout leur considération a l égard des autres
habitants du secteurs constituant pour eux seuls bien, l élite ( sic), le pire c est que certains, malgré les " étiquettes peu propres" qu ils ont sur le dos, sont en campagne la c est l égout, c
est même plus niveau caniveau

arnaud 26/02/2014 09:57

Je ne pense pas que l'on soit obligés d'ouvrir une route au détriment de la sécurité et de la tranquillité de personnes qui ont dû se privée pour acquérir leur bien et si ils ont acheté a cette
endroit c'est sans doute en partie pour l absence de rue alors laissons un peu vivre tranquillement ces personnes

Yousri 25/02/2014 16:41

"Il est impossible de cautionner cette convention qui détourne le plan de sauvegarde de son objet initial. Dans son dernier rapport, l’Association des Représentants des Copropriétaires partage
cette analyse:". Ils ont bien accepté l argent public, qui aurait servi au patrimoine public lui aussi, qu en est il des commerces et de l éclairage, ont ils été municipalises????? Si je comprends
ça refuse de laisser passer une rue dans la copropriété, les 2rues avec les chaînes existent encore au bout de 40 ans, mais ça demande de désengorger la rue de Savigny des camions allant à bricoman
et autres, en détruisant le seul petit espace vert de la rue du dauphine, et obligeant ainsi à passer au travers de l école Savigny, en son centre, tout cela pour que ces messieurs gardent leur
privilèges , la rue des aulnes / lilas DOIT être ouvert à la circulation, pas la rue du 8 mai....

bessaguet 25/02/2014 12:52

Que cette information "tombe" à quelques jours du scrutin municipale ne dupera personne: dans le cas improbable où ce projet se réaliserait, la question d'attribution des logements devenant vacants
est à considérer : ainsi promettre à certains électeurs une priorité sur ces logements pourrait tenter notre Maire comme en 2008. Et cette fois-ci, aucune nouvelle construction ne serait
nécessaire.
Après, il serait toujours temps de dire que la copropriété en a décidé autrement.

Ollivier ATTIORI 25/02/2014 07:44

Et dire que le Maire sortant écrit dans son programme qu'il veut "achever le plan de sauvegarde des copropriétés des quartiers de Savigny et de la Morée" !
Quel bonimenteur! Comment faire confiance a ce monsieur qui fait le contraire de ce qu'il dit ?

JEAN LOUIS KARKIDES 24/02/2014 22:43

J'ai rencontré un des propriétaires de cette immeuble,ben sur il n'avait pas été invité à la visite de Madame DUFLOT chez un habitant de cette co-propriété, très proche du Maire.
Il ne comprends pas comment on peut l'obliger à vendre son bien alors qu'il a toujours payé ses charges.
Pour lui,c'est une vie d'économie pour ses enfants qui s'envole...
Si l'idée était intéressante,la façon de fare montre un certain amateurisme que l'on reproche à d'autres....