Condamné pour avoir loué des logements insalubres à Saint-Denis

Publié le 28 Février 2014

par93-bseigle-2466208900621972888-jpg_640x280.jpgBernard L., le gérant de l’immeuble insalubre situé au 39, rue Gabriel-Péri, à Saint-Denis, a été condamné ce vendredi après-midi, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à quatre mois de prison avec sursis, une amende de 2 000 € et le versement de 3000 € de dommages et intérêts aux occupants des logements. La condamnation a une résonance particulière, puisque ce même immeuble a été ravagé par un incendie mortel le 9 septembre 2012, une affaire toujours en cours d’instruction. Trois personnes—un couple et un enfant—y ont perdu la vie. Ce vendredi, Bernard L. a été reconnu coupable d’avoir perçu des loyers pour un «local ayant fait l’objet d’une mise en demeure ou d’une injonction pour insalubrité». Son frère, Thierry L., copropriétaire du bâtiment a en revanche été relaxé. Les deux hommes étaient jugés pour avoir continué à louer l’immeuble en dépit de l’arrêté de péril imminent signé par la mairie, en décembre 2008.

Source : Le Parisien

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #93 Infos

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didier bessaguet 01/03/2014 11:57

"5000 euros et 4 mois avec sursis" : désolé mais pour moi, cela ne constitue pas une condamnation mais un simple rappel à la loi par rapport au gain que cette construction doit rapporter et aux
risques que ce propriétaire véreux a fait courir aux occupants de ses logements. De plus, je suis persuadé que ce bâtiment ne respecte aucune norme.
Une vrai sanction aurait été la confiscation de son bien afin qu'il soit vendu en adjudication afin d'indemniser les victimes.