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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 11:05

senateurs.jpgNeuf mois après les députés, les sénateurs ont levé le voile sur leur fameuse réserve parlementaire. Une obligation depuis la loi de juillet 2013 sur la transparence de la vie publique, que les sénateurs ont tardé à respecter, renvoyant la responsabilité sur le ministère des Finances. Bercy s'est finalement exécuté, en publiant le week-end dernier le montant de cette réserve.  

En général, chaque sénateur dispose de 120 000 € à 140 000 € par an à distribuer. Difficile, toutefois, de savoir ce que les parlementaires ont choisi de faire avec cette somme en 2013. Car le document de Bercy recense les subventions versées cette année-là, mais il s'agit souvent de sommes octroyées sur les réserves des années précédentes... Ces données permettent toutefois de se faire une idée des utilisations de ces subventions. Peu d'originalité dans le département : vos six sénateurs ont privilégié les aides aux communes (travaux dans des écoles, des gymnases...) ainsi qu'à des associations locales. Mais tous ne sont pas d'accord sur la nécessité de maintenir un dispositif qui fait polémique.

Favorable au système, Gilbert Roger (PS) indique avoir aidé cette année la ville de Pierrefitte, à hauteur de 80 000 €, et Bondy, ville dont il fut maire, pour 20 000 €, le reste de sa réserve allant à des associations. Mais aucune trace de ces versements, et pour cause : « Les sommes ne sont pas versées tant que les travaux ne sont pas effectués », explique-t-il. Ceci peut expliquer que, pour certains sénateurs comme Claude Dilain (PS), aucune subvention n'apparaisse dans le budget 2013. Ce qui ne veut pas dire que l'ex-maire de Clichy n'a pas utilisé sa réserve, au contraire : 150 000 € seront versées à des communes (Clichy, Montfermeil, Sevran et Coubron) pour divers travaux. Malgré ces dépenses, Claude Dilain prône la suppression de cette réserve.

Aline Archimbaud (EELV) a, quant à elle, choisi de subventionner essentiellement des associations. La sénatrice a versé 120 000 € à une dizaine de structures locales, comme l'association départementale des victimes de l'amiante (6 000 €), la société d'horticulture de Montreuil (8 000 €) ou l'association d'insertion Halage (10 000 €), cette année.

Eliane Assassi (PC) a utilisé sa réserve pour financer des travaux dans un stade de Villetaneuse (47 000 €), l'aménagement d'une place à Drancy (10 000 €), ou les travaux d'une maternelle... à Brionne, dans l'Eure (10 000 €). « Tout cela est contraignant. Je suis contre la réserve parlementaire, annonce-t-elle. C'est un facteur d'inégalité, car certains présidents de commission touchent des sommes colossales. »

La présidente du groupe 
communiste rejoint sur ce point... l'UMP Philippe Dallier. Pour le sénateur-maire des Pavillons-sous-Bois, qui a financé grâce à sa réserve un stade à Coubron, des courts de tennis à Montfermeil ou un square dans sa commune, ces aides sont « de l'ordre du symbolique ». « Les gens pensent que l'on se promène avec des billets plein les poches, cela crée des polémiques pour rien. »
Sans aller jusque-là, Vincent Capo-Canellas (UDI) pense qu'il « faudra se pencher sur la question dans un Sénat rénové ». En attendant, le maire du Bourget utilise ses 150 000 € pour des projets dans les communes (« Je fais tourner chaque année »), mais aussi pour des associations sportives et culturelles au Bourget. « Cela permet de donner des coups de pouce », conclut-il.

Source : Le Parisien

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