Aulnay-sous-Bois / Stains : une société d’ambulances arnaque 1,6 millions d’euros à la Sécurité sociale

Publié le 7 Mars 2013

Pendant deux ans, quatre sociétés d’ambulances ont escroqué la Sécurité sociale de Seine-Saint-Denis pour un préjudice de 1,6 M€. L’Urssaf a aussi fait les frais des arnaqueurs. Elle évalue son manque à gagner à 513139 €. Lundi, le gérant indélicat et son frère ont été placés en garde à vue. Le chef d’entreprise est poursuivi pour obtention indue de prestations sociales, abus de confiance et travail dissimulé. Il a dirigé ses sociétés à Aulnay puis à Stains, où il avait implanté SOS Ambulance, puis Meline. Toutes sont désormais fermées.

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C’est la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) qui a déclenché les poursuites. En janvier 2012, elle repère des anomalies dans les prestations versées à ce transporteur. Ce dossier complexe est confié aux services spécialisés du Codaf (comité opérationnel départemental antifraude) et à son bras armé, le Golfaps (groupement opérationnel de lutte contre la fraude aux prestations sociales).

Des salariés non déclarés et sans agrément sanitaire

Au terme d’un an d’enquête, ils découvrent un système de fraude d’une ampleur sans précédent. L’escroc combine le recrutement de salariés non déclarés et sans agrément sanitaire, avec la facturation de courses fictives. « Des bons de transport vierges étaient tamponnés par les hôpitaux. Les courses n’étaient jamais effectuées. Ensuite, les bons étaient adressés pour remboursement à la CPAM », explique la préfecture.

La supercherie a fonctionné pendant deux ans, avant d’éveiller les soupçons de la Sécurité sociale. Le groupe antifraude a également dénombré trente-neuf salariés, jamais déclarés. La combine reposait sur une méthode immuable : « Le gérant recrutait brièvement des brancardiers disposant d’un agrément, puis il les licenciait. Entre-temps, il faisait appel à des travailleurs clandestins qui utilisaient les agréments, mais n’effectuaient pas la course », détaille-t-on à la préfecture. En subtilisant l’agrément, il pouvait se faire rembourser des déplacements purement imaginaires.

Dans le milieu du transport sanitaire, les pratiques de ce gérant n’étonnent personne. « Il était passé déjà cinq fois devant la sous-commission des transports sanitaires. Avant de s’installer à Stains, il avait exercé à Aulnay », signale un artisan ambulancier, qui énumère des pratiques peu orthodoxes. « Ses salariés nous piquaient nos patients en leur faisant croire qu’ils travaillaient chez nous. » Des entourloupes d’autant plus aisées à mettre en œuvre que la clientèle est vulnérable. « La plupart de nos patients sont des personnes âgées », ajoute un ambulancier.

Au vu des sommes escroquées, des investigations plus poussées ont été réalisées sur le patrimoine du gérant par le groupement d’intervention régionale. Ainsi, 230000 € ont pu être saisis sur ses comptes et immédiatement transférés à l’Agence de 
gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Les circuits financiers pourraient conduire les enquêteurs au-delà de l’Hexagone. Une partie de l’argent était déposée sur des comptes de banques marocaines.

Source : Le Parisien

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Santé

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