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20 février 2016 6 20 /02 /février /2016 17:23
De la prison pour ceux qui signalent la présence de contrôleurs RATP ou SNCF via Facebook ou Twitter !

Voilà qui devrait en refroidir plus d'un. Prévenir de la présence de contrôleurs de la RATP (et des autres société de transports en commun) dans le couloir du métro, via un message sur une page Facebook ou Twitter, vous coûtera désormais très cher : deux mois de prison ferme et une amende de 3 750 euros. Peine similaire pour les utilisateurs d'application comme Check my metro qui regroupe les informations sur la présence des contrôleurs.

Comme nous l'apprend Numerama, dans le cadre de l'examen de la loi sur la sécurité dans les transports publics, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté un article pénalisant, la disposition prévoit "que le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende".

Les sénateurs pourtant opposés

Fin janvier, le Sénat avait pourtant supprimé la peine de prison instaurée par l'Assemblée nationale en première lecture de la proposition de loi. Les sénateurs invoquaient alors le caractère disproportionné d'une telle condamnation, notamment au regard des peines encourues lors des signalements des contrôles policiers sur les routes (une simple amende de 1 500 euros).

La commission mixte paritaire - chargée de trouver un compromis en cas de désaccord des deux assemblées - a préféré réinscrire la sanction avant son passage devant les députés en deuxième lecture le 2 mars prochain où le texte devrait être confirmé en l'état. Selon les députés, une telle mesure pourra permettre aux agents de réaliser les contrôles nécessaires, et potentiellement intercepter les éventuels terroristes sans que ceux-ci soient avertis de leur présence.

Mais c'est surtout un moyen de lutter contre un préjudice financier certain pour les sociétés de transports publics. Notamment en Ile-de-France où le coût annuel de la fraude est estimé par la Cour des comptes à 366 millions d'euros, soit plus d'un million par jour.

Source article : http://www.lepoint.fr

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Publié par Aulnaylibre ! - dans Transports
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