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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 09:03
Aulnay-sous-Bois devra assumer seule le coût financier de la dépollution de l’ancienne usine d’amiante

C'est un épilogue financier qui laisse un goût amer aux associations des victimes de l'amiante. Le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP), l'industriel qui a broyé le minerai toxique de 1938 à 1975 à Aulnay-sous-Bois, en pleine ville, n'assumera pas le coût des travaux de dépollution de son ancienne usine.

Et ce, même si les broyeurs d'amiante du CMMP sont soupçonnés d'avoir rendu malades des dizaines de riverains.

Ainsi en ont décidé les juges de la deuxième chambre civile du tribunal de Paris qui viennent de rendre leur décision. En septembre dernier lors de l'audience, les magistrats se sont penchés sur la lourde facture du démantèlement de ce qu'on a appelé « l'usine-poison ».

Coût total de ce chantier, mené à partir de 2009 : plus de 9 M€. Or, le CMMP, qui avait vendu le site en 1999 à une société immobilière, n'en a pas payé un centime. Il s'était bien engagé à verser 478 400 €, dans le cadre d'un protocole d'accord signé avec la ville d'Aulnay, juste avant le début des travaux. Puis il a engagé cette procédure au civil, pour contester cette créance. Sur ce point, le tribunal lui donne tort, et lui ordonne de verser la somme promise.

Mais ce que nul ne pouvait prévoir en 2009, c'est que la facture serait aussi salée. La démolition des bâtiments a été menée sous bulle étanche, pour éviter la dispersion de fibres toxiques. Surtout, la découverte d'amiante dans les sous-sols a conduit la société d'économie mixte Deltaville, maître d'ouvrage, à excaver les terres et couler une dalle de béton sur toute la parcelle. C'est la ville d'Aulnay qui a supporté l'essentiel de ces dépenses (déboursant aussi 6 M€ pour le déménagement de l'école maternelle voisine). L'aide espérée de l'Etat n'est jamais venue. Seuls le département et la région ont versé quelques subventions.

La conclusion des magistrats peut sembler paradoxale : le CMMP a bel et bien commis une « faute », celle d'avoir laissé son usine à l'abandon au moins 17 ans (de sa fermeture en 1991 au début des travaux en 2009). Mais il n'aura pas à rembourser le coût de sa démolition.

Voilà qui soulage sa PDG Joëlle Briot, qui affirmait en septembre que son entreprise n'y survivrait pas. « On nous regarde de façon plus sévère aujourd'hui, parce qu'il y a eu un dossier pénal, estime-t-elle aujourd'hui. Mais à l'époque, nous étions de bonne foi. Au moment de la cessation d'activité, la préfecture nous avait dit : il vous reste à débarrasser des vieux transformateurs, un silo de vermiculite, une cuve de mazout. Nous avions fait des prélèvements d'amiante en surface. Nous n'avions rien trouvé. »

Le pollueur s'en tire à bon compte, affirme au contraire Me François Lafforgue, avocat des trois associations intervenant dans la procédure (Addeva, Aulnay environnement et Ban Asbestos) : « Le jugement nous est favorable en ce qu'il reconnaît les fautes du CMMP. Mais le tribunal n'en tire pas les conclusions qui s'imposent et n'envoie pas de signal fort. Les indemnités versées aux associations [NDLR : 1 € symbolique] sont très faibles alors qu'elles ont joué un rôle très important de lanceur d'alerte. »

Ces associations, qui ont recensé près de 140 victimes, malades ou défuntes, du CMMP, ont alerté durant des années sur la nocivité de cette usine, pour ses salariés et pour les habitants autour. Visé par 25 plaintes au pénal, le CMMP a finalement bénéficié d'un non-lieu en 2013. Une recherche inédite a toutefois été lancée l'an dernier par l'Agence régionale de santé (ARS) pour retrouver 13 000 anciens écoliers du quartier, susceptibles d'avoir inhalé des fibres d'amiante entre 1938 et 1975. Les parties ont deux mois pour faire appel.

Source : Le Parisien

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Publié par Aulnaylibre ! - dans Amiante
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Catherine Medioni 02/11/2015 14:30

Ce jugement rendu est scandaleux et révoltant ! Il est inadmissible que les juges dédouanent la société pollueuse et criminelle des conséquences pécuniaires de son irresponsabilité et des préjudices incommensurables qu'elle a fait subir à ses salariés, à leur santé, à l'environnement immédiat de l'usine, à la ville et aux contribuables Aulnaysiens qui ont financé les travaux de dépollution du site alors que cela n'aurait jamais dû leur incomber si la société pollueuse avait assumé ses responsabilités !

La ville d'Aulnay à travers son maire doit se joindre aux associations et faire appel de ce jugement inique et scandaleux pour récupérer les deniers publics avancés pour la dépollution et obtenir le remboursement intégral par la société pollueuse et crapuleuse ! Elle devrait même exiger des dommages et intérêts pour préjudices moraux, physiques, environnementaux et financiers ! Les juges coupables de ce jugement inique sont des incompétents qui ont manqué à leurs devoirs d'impartialité et de neutralité et doivent être révoqués car ce n'est pas une justice que d'épargner les prédateurs nuisibles tandis qu'ils trouvent normal et juste de ne pas dédommager les victimes de l'amiante et de leurs familles forcément impactée, et de laisser l'ardoise salée aux citoyens Aulnaysiens qui n'ont jamais pollué le site ! Ce jugement est donc contraire aux droits de l'homme et du citoyen, ainsi qu' à l'intérêt général !

A l'heure où les collectivités locales sont confrontées à la baisse catastrophique de toutes leurs sources de revenus pour gérer leur ville et assurer des services publics de qualité aux administrés, il apparait indispensable de récupérer les sommes indûment avancées par les contribuables pour réparer les bêtises et autres manquements de sociétés privées !

Pour " sauvegarder " la vie de Pierre, fût-il gravement coupable, les juges n'ont pas eu de scrupules à spolier Paul, jacques et tous les autres de leurs droits humains et citoyens, et à dépouiller une ville entière de 82 000 habitants de sa richesse publique qui pourraient être très valablement affectée à des biens et services d'intérêt général qui font aujourd'hui grandement défaut !

Les 9 millions d'euros doivent être impérativement remboursés à la ville et les citoyens doivent se mobiliser pour récupérer ce qui leur appartient en soutenant les associations et le maire dans ce combat !

La France marche sur la tête et nos juges ont perdu la raison !
Citoyens, reprenez vos pouvoirs pour défendre vos droits et vos intérêts !

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