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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 07:13
Pavillons-sous-Bois : l’agresseur de policiers relâché à cause d’un numéro de fax erroné

On connaissait le serveur de fax dysfonctionnel au tribunal de Bobigny. Ce mercredi, un nouveau couac de télécopie a entraîné la remise en liberté de l’agresseur présumé de deux policiers et du directeur de cabinet du maire de Pavillons-sous-Bois. Mardi à 17 h 30, un homme est placé en garde à vue au commissariat de Bondy.

Conformément au code de procédure pénale, le commissariat doit en aviser immédiatement le parquet. Un fax est donc envoyé, précisant l’identité et les motifs de la garde à vue. « Nous devons être avisés sans délai, par tous les moyens. Si cela ne peut pas être fait par fax, cela se passe par téléphone ou par mail », indique le parquet. En retour, le parquet doit avaliser la procédure. Les heures passent et l’officier de police judiciaire de Bondy ne voit rien venir. La garde à vue se poursuit. Ce n’est que le lendemain, à 10 h 30, qu’un premier contact direct est établi entre la police et la justice. Bondy découvre alors que son fax n’est jamais parvenu à destination. Et pour cause, le numéro composé n’existait plus, comme le révèle le parquet. Mais dix-sept heures se sont écoulées depuis le début de la garde à vue du suspect. Autant dire une éternité.

Il est reconvoqué au commissariat

En tout cas, ce délai anormalement long est de nature à entraîner l’annulation de la procédure. Le parquet n’a eu d’autre choix que de lever la garde à vue pour éviter que l’enquête ne soit rayée d’un trait de plume. L’agresseur remis en liberté a été reconvoqué ce jeudi.

Les fax capricieux seront bientôt de l’histoire ancienne. En janvier 2016, une petite révolution se prépare. « Toutes les notifications de placement en garde à vue auprès des permanences se feront par voie de courrier électronique », indique le parquet. En moyenne, le ressort de Bobigny enregistre 68 gardes à vue par jour soit 25 000 par an.

Source : Le Parisien

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Publié par Aulnaylibre ! - dans 93 Infos
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commentaires

RV 01/10/2015 11:45

Dans mon boulot, il arrive également qu'on ait à contacter le parquet de Bobigny dans des cas similaires.
Et c'est toujours rageant de tomber sur des pannes diverses, y compris sur l'ordinateur sur lequel sont rédigés les différents PV relatifs à une même procédure de garde à vue, renforçant le stress puisque les procédures ont été considérablement alourdies par les multiples droits accordés aux détenus par la CEDH ou les instances nationales.

En revanche, concernant cette affaire d'agresseur remis en liberté à cause d'un fax mal envoyé, le rédacteur du fax reçoit normalement en retour une notification de bonne réception du fax...

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