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25 octobre 2015 7 25 /10 /octobre /2015 13:18
2000 expulsions pour impayés chaque année dans le 93

La préfecture de Seine-Saint-Denis fait mentir la perception de certains maires en matière d’expulsions locatives. Azzedine Taïbi, maire FG de Stains estime qu’il y a eu une explosion des expulsions depuis dix ans. Mais statistiques à l’appui, Didier Leschi, préfet délégué à l’égalité des chances, démontre que si le nombre d’expulsion ne régresse pas, il se stabilise.

En 2014, 1 835 expulsions ont été réalisées avec le concours de la force publique. Depuis le début de l’année 2015, on en est à 1900*. Mais Didier Leschi précise que, depuis trois ans, l’essentiel des expulsions se déroule de fin juin à début septembre. « Nous expulsons davantage en dehors de la période scolaire », indique le préfet.

Le nombre d’assignations en justice a baissé

De leur côté, les bailleurs ont considérablement réduit leurs assignations en justice à la suite d’impayés. De 7 492 en 2014, elles sont tombées à 4 500. Ces procédures n’aboutissent pas automatiquement à des expulsions. Des garde-fous sont installés pour repousser la date fatidique. Même si la justice donne son feu vert, le concours de la force publique n’est pas forcément accordé. Des sursis sont couramment accordés. Cette année, la moitié des assignations ont débouché sur des jugements d’expulsions, pour les autres, une solution a été trouvée. Autre subtilité : « si le concours de l’a force publique est accordé, il n’est pas forcément réalisé », précise Didier Leschi.

L’Etat a versé 8,4 M€ aux bailleurs du 93 pour compenser les impayés

L’été dernier, Bintou, 50 ans, mère de deux grands enfants a été expulsée de son logement à Stains. Mais quatorze ans s’étaient écoulés avant que la décision de justice soit mise en œuvre, le 3 juillet dernier. Le premier jugement d’expulsion remontait à 2001. Entre-temps, « I3F, le bailleur, et l’Etat ont étudié le dossier cinq fois en commission », indique la préfecture. « Un protocole a été signé. La locataire s’engageait sur un minimum de versement. » Il n’a pas été respecté. A plusieurs reprises, la locataire a bénéficié d’un sursis jusqu’en juillet 2014. Ayant épuisé toutes les solutions, I3F a déclenché la procédure d’expulsion, début 2015. Le feu vert a donc été donné par la préfecture six mois plus tard.

Les longues années de sursis à expulsion auront un coût pour la collectivité. C’est à l’Etat d’indemniser le bailleur qui ne peut pas recouvrer ses loyers. Le bailleur est, en effet, en droit de réclamer une indemnisation à l’Etat pour « non-concours de la force publique ». En 2013, la préfecture de Seine-Saint-Denis a versé 12 M€ aux différents bailleurs et 8,4 M€ en 2014. « La Seine-Saint-Denis consomme le tiers de l’enveloppe nationale », indique le préfet qui souligne la nécessité d’intervenir plus en amont avant que la dette enfle. Ensuite, le Trésor public est censé réclamer ces sommes aux locataires mauvais payeurs. Peine perdue car la plupart sont insolvables.

* Sur un total de près de 300 000 logements en location (social et privé) en Seine-Saint-Denis

Source : Le Parisien

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