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26 juillet 2015 7 26 /07 /juillet /2015 20:42
Le département du 93 en incapacité de payer le RSA en 2016 ?

Les bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis pourront-ils toucher leur allocation en 2016 ? À l’heure actuelle, rien n’est garanti, au regard des finances du conseil départemental, chargé de verser le Revenu de solidarité active. Une situation délicate qui pousse Stéphane Troussel à tirer la sonnette d’alarme.

Le président (PS) du conseil départemental doit envoyer en début de semaine une lettre au Premier ministre Manuel Valls, pour l’alerter sur le financement des dépenses sociales comme le RSA, mais aussi l’APA (allocation personnalisée d’autonomie, personnes âgées) et la PCH (prestation de compensation du handicap).

Qu’est-ce qui menace ainsi le versement de ces prestations sociales, à la charge du département depuis la création du RSA en 2009 ? « C’est la poursuite d’un terrible effet ciseau, explique-t-on au cabinet de Stéphane Troussel. Une stagnation, voire une baisse des moyens, conjuguée à une progression à un rythme considérable des dépenses sociales. » En clair, les départements ont moins de revenus, notamment une baisse des dotations de l’Etat. Ils ont pourtant des dépenses qui explosent, surtout dans les départements en difficulté comme le 93.

Les chiffres sont éloquents : en 2009, la Seine-Saint-Denis comptait au total 88 653 bénéficiaires du RSA. En 2014, ce nombre est passé à 118 783, soit une hausse de 34 % en 5 ans, selon les données du ministère des Affaires sociales. Une explosion qui pèse fortement sur les finances départementales : en 2014, pour le versement des 3 allocations (RSA, APA, PCH), la Seine-Saint-Denis a déboursé 560 M€, soit 40 % de son budget de fonctionnement cette année-là ! En 10 ans, les dépenses sociales du 93 ont augmenté de 90 %.

Le département reçoit pourtant une compensation de l’Etat pour faire face à ces dépenses de solidarité nationale, mais elle est insuffisante. Selon le cabinet de Stéphane Troussel, pour le seul RSA, la « charge nette » (différence entre ce que le département verse et ce qu’il touche de l’Etat) était de 205 M€ en 2014 pour le 93.

Ce phénomène n’est pas vraiment nouveau. En 2012 déjà, Stéphane Troussel avait tiré la sonnette d’alarme. Une série de mesures, sous le gouvernement Ayrault, avait permis au département de toucher 134 M€ pour compenser l’augmentation des dépenses sociales en 2014 et 2015. « Pour la fin 2015, ça devrait passer, on avait anticipé la hausse », assure-t-on au cabinet de Stéphane Troussel. Les bénéficiaires de minimas sociaux toucheront leurs subsides au moins jusqu’à Noël, mais « c’est pour 2016 que la question se pose fortement ». D’où le début de mobilisation des élus locaux, à l’heure où les départements préparent leurs budgets. Comme Stéphane Troussel, Christian Favier (PC) son homologue du Val-de-Marne, a écrit à Manuel Valls. Une initiative « concomitante mais pas coordonnée », assure-t-on en Seine-Saint-Denis. Matignon a prévu un groupe de travail sur cette question. Mais la mobilisation pourrait se faire plus forte à la rentrée, à la faveur d’un rapport alarmant que prépare la Cour des comptes sur l’état des finances locales.

Source : Le Parisien

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