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16 juillet 2015 4 16 /07 /juillet /2015 14:16

Un texte portant sur la création du Grand Paris doit être voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Paris et 123 communes de petite couronne vont être réparties sur douze territoires d’au moins 300 000 habitants. Dans la cartographie fournie par le journal Le Parisien aujourd’hui Aulnay-sous-Bois serait rattachée à Dugny, Le Bourget, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France.

Aulnay-sous-Bois, Dugny, Le Bourget, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France réunies au sein du Grand Paris ?

Ça se précise (enfin). Après d'interminables débats parlementaires, les députés doivent voter aujourd'hui un texte de compromis portant sur la création du Grand Paris, cette métropole qui regroupe Paris, 123 communes de petite couronne et Argenteuil (Val-d'Oise).

Alors qu'elle sera créée officiellement le 1er janvier 2016, la métropole ne sera qu'une coquille vide pendant un an, en attendant le transfert effectif de compétences (aménagement, urbanisme, logement, développement durable) au 1er janvier 2017. Elle sera dirigée par un conseil de 211 élus (une soixantaine à Paris plus un ou deux élus par commune).

Mais dans ce nouveau Grand Paris, les territoires, qui vont prendre la place des intercommunalités, conserveront un pouvoir important, notamment financier. Ces 12 territoires d'au moins 300 000 habitants garderont une fiscalité propre jusqu'en 2021. Ils seront aussi chargés d'élaborer les plans d'urbanisme.

D'où l'intérêt pour chaque commune de savoir à quel territoire elle appartiendra. Cette nouvelle carte du Grand Paris, qui commence déjà à faire grincer des dents, a fait l'objet d'âpres débats entre les élus et l'Etat depuis plusieurs semaines. C'est le préfet de région, Jean-François Carenco, qui la présentera au conseil des élus de la future métropole, aujourd'hui aussi à 17 heures, avant de la soumettre à l'avis (consultatif) des conseils municipaux courant octobre. Le périmètre des territoires sera ensuite définitivement fixé par décret en décembre.

Pour les villes déjà associées dans des intercommunalités de taille suffisante, pas de souci : le nouveau territoire se substitue à l'ancienne agglo. Parfois, il a fallu fusionner deux intercommunalités pour que le nouveau territoire atteigne la taille critique. Mais c'est pour les 30 % de communes qui n'appartiennent à aucune agglo que les problèmes se posent. Pour certaines, le mariage forcé ne passe pas. Autre sujet de tension : l'impossibilité de créer des territoires à cheval sur deux départements. A l'exception notable de la Boucle Nord 92, qui intègre aussi Argenteuil. Six communes de l'Essonne pourront aussi demander leur intégration à la métropole, au plus tard un mois après la promulgation de la loi.

Source : Le Parisien

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